Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Sandwich Studio

En vigueur au 18/08/2021


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des

modalités de mise à disposition du site et des services par Sandwich Studio et de définir les

conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat

entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il

s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes

CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, de contact, chaque utilisateur

accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir

lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à

l'accès des services proposés par le site.

Sandwich Studio se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des

présentes CGU.


ARTICLE 1 : Mentions légales

Si l’édition du site est assurée par une personne morale :

L'édition du site (indiquer le nom du site) est assurée par la Société Sandwich Studio SASU au capital de 500€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro

894237254 dont le siège social est situé au 139 rue des Pyrénées 75020 Paris, 0781615706,

contact@sandwichstudio.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR40894237254

L'hébergeur du site OVH, dont le siège social est situé au OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX


ARTICLE 2 : Accès au site

Le site Sandwich Studio permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- Visualiser les services proposés

- Visualiser les projets

- Lire des articles de blog

- Envoyer une demande de contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais

supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)

sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou

serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la

responsabilité de Sandwich Studio. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à

l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur

communiqué à l’ARTICLE 1.


ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie

privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,

de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à contact@sandwichstudio.fr


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une

protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des

différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute

utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse

de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du

Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui

reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 5 : Responsabilité

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ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré

des mises à jour régulières, le site Sandwich Studio ne peut être tenu responsable de la modification

des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être

tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au

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insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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il sortira du site Sandwich Studio. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles

aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


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par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Sandwich Studio. Les cookies ne

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• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes

informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

• mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire

à chaque nouvelle page.

• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et

allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent

avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

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A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être

refusées.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né

entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.